Terroir québécois et réglementation

Comment s’assurer de la provenance et du mode de fabrication des produits du terroir québécois ? Existe-t-il des appellations d’origine contrôlée, comme en France ? En matière d’appellations agroalimentaires, les habitants de l’Hexagone ont effectivement une longueur d’avance sur leurs cousins québécois.

En France, les AOC (appellations d’origine contrôlée) ont fait leur apparition vers 1935, pour les produits viticoles. L’AOC laitière a suivi en 1960, et l’AOC alimentaire en 1992. Une autre appellation a aussi vu le jour en 1992: l’indication géographique protégée (IGP).

Au Québec, la première loi sur les appellations réservées date de 1996. Elle précise, entre autres, que « nul ne peut utiliser, dans la publicité, l’étiquetage, la présentation de tout produit ou dans des documents commerciaux qui s’y rapportent, une appellation réservée, à moins que ce produit ne soit certifié par un organisme de certification accrédité. » Elle prévoit aussi des amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 $ pour une première infraction, et jusqu’à 60 000 $ en cas de récidive. Depuis 1998, c’est le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ) qui veille au respect de la réglementation en matière d’appellations réservées.

Le 13 avril 2006, un nouveau projet de loi a été adopté : le projet de loi 137, intitulé Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Ce projet de loi, assorti d’une enveloppe de 11,5 millions de dollars, vise la valorisation du secteur de la production de produits agroalimentaires distinctifs et est basé sur la création d’un Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) à partir du CAAQ.

Malgré cette réglementation, présentement, rien n’empêche un producteur industriel de porc de la Montérégie d’apposer une étiquette « porc fermier de St-Jean » sur ses produits. Cependant, si un producteur de porc de St-Jean décide de défendre son marché, il peut entreprendre les actions suivantes :

- Faire réserver l’appellation « porc de St-Jean » aux producteurs de porc de St-Jean respectant certains critères ;
- Obtenir l’attribution du terme valorisant « porc fermier » selon d’autres critères spécifiques.

Il peut ainsi gagner la bataille contre cet importun et devenir le seul détenteur du privilège de nommer son produit « porc fermier de St-Jean ». Cela dit, le chemin vers cette reconnaissance officielle est parsemé d’obstacles. Il faut remplir de nombreux documents, en plus de devoir trouver, voire créer un organisme de certification reconnu par le CAAQ (ou, prochainement, le CARTV) et de rédiger le cahier de charges demandé par cet organisme. Tout cela coûte cher, en temps et en argent.

Étant donné le défi que représentent l’obtention d’une appellation réservée ou l’attribution d’un terme valorisant, les producteurs qui choisiront cette voie le feront parce qu’ils veulent préserver leur niche, c’est-à-dire leur marché spécifique. Jusqu’à présent, seule l’appellation biologique a été réservée. En plus des termes valorisants, les appellations prévues par la loi sont :

- L’appellation d’origine, qui implique un lien très étroit entre le produit, le terroir et le savoir-faire ;
- L’attestation de spécificité, qui ne fait pas référence à une origine, mais reconnaît une tradition spécifique ;

- L’indication géographique protégée (IGP), qui établit un lien entre un produit et une région, mais n’impose pas que toutes les opérations de la chaîne de production se déroulent dans cette zone.

Heureusement pour les gourmets avertis, plusieurs indices laissent croire que la culture des produits de niche imprègne de plus en plus le Québec. Ainsi, deux produits du terroir québécois sont en voie d’obtenir une appellation réservée : l’Agneau de Charlevoix et le Cidre de glace.

CAAQ
http://www.caaq.org/accueil.asp

Loi sur les appellations réservées
http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Ministere/md/Lois/

Produit fermier
La plupart des intervenants s’entendent pour dire qu’un produit fermier est un produit directement issu de la ferme.

Agneau de Charlevoix
http://www.ledevoir.com/2005/11/12/94993.html?311

Cidre de glace
http://www.la-vie-rurale.info/article/20050619/1035.html

Possibly related: